• « Open data ou data sharing. Définir les données comme communs scientifiques »

    Danièle Bourcier – CNRS, CERSA 1

    Le partage des données et « l’open data » ne recouvrent pas les mêmes phénomènes. « L’open data » désigne un processus « top-down », une politique publique pour permettre la transparence et le partage des données propres à la communauté scientifique.

    La patrimonialité collective des biens communs scientifiques

    La notion de données est devenue centrale dans le domaine scientifique. Les données sont produites par les scientifiques et les pouvoirs publics. Depuis le XVIIe siècle, la science a été pilotée par la notion d’hypothèse. Désormais, elle fonctionne beaucoup plus sur les données, qui sont plus ou moins disponibles, vérifiées par les chercheurs qui génèrent de nouvelles hypothèses par des algorithmes. Des activités scientifiques et commerciales nouvelles se développent autour de la production de données, qui devient centrale, jusqu’à la création de la « data science ». Les données sont commercialement de plus en plus valables alors qu’elles ne pouvaient être protégées auparavant. En faisant référence à la «peer production» Yochai Benkler estime que la communauté scientifique est une communauté de pairs égaux.

    L’open data est une politique gouvernementale liée à la loi CADA de 1978 et à la loi sur le numérique. Cela se distingue de la tentative de la communauté de chercheurs de diffuser les données par elle même. The Global Alliance for genomics and health, 2013 : les problèmes de restriction de propriété intellectuelle ne permettent pas de faire circuler les données. 285 institutions de 30 pays différents sont inscrites dans ce projet qui regroupe des standards, des expériences de partage et des guides de bonne pratique. Une autorégulation par des chartes éthiques est mise en oeuvre : il s’agit d’un commun.

    Il convient de distinguer ce qui est de l’ordre de la communauté scientifique et de « l’open data ». En tant que titulaires de droits, le scientifique peut partager des données. En l’absence de titularité, le partage n’est pas possible. « Creative commons » a été créé pour définir des stratégies et des outils pour une diffusion de la recherche scientifique plus rapide et efficace telle que Internet le permet. Des accords juridiques pour enlever les freins au partage des connaissances scientifiques sur Internet ont été élaborés. L’objectif est de développer une technologie pour rendre facilement accessible tout ce qui résulte de la recherche scientifique. L’article devrait alors être accompagné des données de l’expérience et du logiciel permettant de les exploiter.

    1 Ce texte reprend l’exposé oral présenté par Danièle Bourcier au séminaire « Les communs, l’Etat et le marché comme système » du 25 septembre 2015.